Crée en 2003, le Plan Épargne Retraite Entreprise est un contrat d’assurance collectif souscrit par une entreprise et ouvert à ses salariés. Permettant de se constituer un capital considérable avant de partir à la retraite, un PERP peut s’adresser à tous les employés ou à une partie seulement selon les choix de l’entreprise. Découvrez l’essentiel à savoir sur cette offre d’épargne très avantageuse.
PER Entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Dans le but de compléter les régimes de retraite pour les employés imposés par la loi (basique et retraite complémentaire), de nombreux employeurs proposent également un contrat d’assurance retraite collectif à ces derniers. Appelé PERE ou Plan Épargne Retraite Entreprise, ce contrat d’assurance-vie collectif permet aux salariés de payer des cotisations individuelles qui viendront s’ajouter aux versements obligatoires de l’entreprise.
Généralement facultative, cette assurance retraite peut être proposée à l’ensemble des employés ou une partie seulement (cadre ou non cadre, anciens de plus de 25 ans, etc.), en tout cas, elle doit être obligatoire pour la catégorie de travailleurs concernée. Chaque employé pourra donc se constituer une épargne retraite très avantageuse puisque les cotisations mensuelles fixes peuvent être complétées par des payements volontaires effectués par celui-ci.
Les cotisations et prestations de retraite : comment ça marche ?
Dans le cadre d’un Plan Épargne Retraite Entreprise, on parle de contrat à cotisations définies ce qui signifie que le taux des primes est fixé dès la souscription et ne peut plus être modifié. Cette base uniforme s’applique à l’ensemble des épargnants concernés pour le versement régulier. En fonction des souscriptions, elles peuvent être à la charge de l’employeur ou partager entre les deux parties. En outre, l’employé est libre d’effectuer des payements supplémentaires pour accumuler plus de capital retraite.
En ce qui concerne la prestation des fonds, le souscripteur touche une rente viagère dès lors qu’il part à la retraite. Cette dernière est perceptible que l’assuré travaille encore dans l’entreprise ou non à la date de son départ. Dans le cas où ce dernier a quitté la boite avant sa retraite, c’est seulement les cotisations versées par l’entreprise qui cessent, mais l’épargne constituée sera valorisée jusqu’au jour de son départ à la retraite. Le capital peut aussi être transféré sur un autre contrat (Madelin ou PER populaire).
Quel régime fiscal pour le salarié ?
Généralement, les primes d’assurance effectuées par l’employeur (ou partagées avec le salarié) sont exemptées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles ne représentent pas plus de 8 % du salaire annuel brut ce qui offre un avantage indéniable. Par contre, elles sont soumises aux prélèvements sociaux notamment la CSG et la CRDS dès les premiers versements.
Les payements volontaires réalisés par l’employé quant à eux sont exonérés d’IR s’ils ne dépassent pas 10 % du salaire annuel brut. Une fois à la retraite, la rente touchée par l’épargnant sera assujettie à l’IR, mais étant dans la catégorie « pensions », elle peut bénéficier d’un abattement de 10 %. Elle sera par ailleurs soumise aux prélèvements sociaux : CSG, CRDS, cotisations maladie.
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